La loi sur le cotransportage, élaborée avec la participation de Siimple, votée à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi donne un cadre légal au cotransportage. Il a été voté le 17 septembre 2019 par l’Assemblée Nationale et il est à présent en nouvelle lecture au Sénat (le projet de loi).

En tant qu’acteur majeur et pionnier du cotransportage en France, à travers son site de livraison collaborative entre particuliers : www.colis-voiturage.fr , Siimple a participé à l’élaboration de cette loi. En effet, Siimple a été auditionné en mars et avril 2019 à l’Assemblée Nationale par les rapporteurs en charge du projet de Loi d’Orientation des mobilités qui définit un cadre légal pour le cotransportage de colis.

Qu’est-ce que le cotransportage selon la loi ?

L’article 17 du projet de Loi d’Orientation des Mobilités définit le cotransportage de colis comme :

Art. L. 3232-1. – Le cotransportage de colis se définit comme l’utilisation en commun, à titre privé, d’un véhicule terrestre à moteur effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, pour transporter des colis dans le cadre d’un déplacement qu’un conducteur effectue pour son propre compte.

Grâce à ce texte, l’activité du site http://www.colis-voiturage.fr se trouvera encadré légalement de manière précise, tout comme le covoiturage de personne depuis la loi du loi du 17 août 2015 et ainsi permettre l’essor de la plateforme et de ce mode de transport collaboratif, économique et écologique.

Le chapitre II de l’article 17 du projet de Loi sur les Mobilités

Article 17

« Chapitre II
« Cotransportage de colis
« Art. L. 3232-1. – Le cotransportage de colis se définit comme l’utilisation en commun, à titre privé, d’un véhicule terrestre à moteur effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, pour transporter des colis dans le cadre d’un déplacement qu’un conducteur effectue pour son propre compte.
« La mise en relation, à cette fin, du conducteur et de la ou des personnes qui lui confient leur colis peut être effectuée à titre onéreux et n’entre pas dans le champ des professions définies à l’article L. 1411-1.
« L’activité de cotransportage n’entre pas dans le champ des professions de transporteur public routier de marchandises mentionnées à l’article L. 3211-1.
« Le montant des contributions financières reçues par un conducteur au titre du partage des frais pour l’exercice de l’activité de cotransportage de colis ne doit pas excéder un plafond annuel fixé par arrêté du ministre chargé des transports. Le dépassement de ce plafond entraîne la qualification d’activité professionnelle de transport public routier de marchandises. 
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment la nature des frais pris en considération. »
II. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de définir les conditions d’exercice de l’activité des plateformes d’intermédiation numérique entre des clients sollicitant un service de transport et des entreprises réalisant du transport public routier de marchandises, pour du transport de marchandises, ou des entreprises de transport public routier collectif de personnes, pour des services occasionnels de transport de passagers ou de groupes de passagers , en prévoyant notamment l’obligation pour l’opérateur de la plateforme de vérifier le respect, par les entreprises de transport, des conditions légales relatives à l’exercice de leur activité, ainsi que le dispositif de contrôle et de sanction qui leur est applicable.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.

Le texte complet sur le site de l’Assemblée Nationale

Siimple intervient au Forum Mondial des Villes et Territoires Positifs

À l’occasion de la 8ème édition du Forum mondial des villes et des territoires positifs, qui se déroulera au Havre du 26 au 28 septembre, Christophe Camborde, CEO de Siimple, interviendra sur les nouveaux modes de transport d’un territoire à un autre.

L’ambition du forum est de mettre en lumière les expériences menées dans les villes du monde entier et de rassembler tous les acteurs engagés pour une transition positive et durable de ces territoires. Pendant 3 jours, le Havre devient ainsi un formidable laboratoire de l’économie positive territoriale. Seront présents maires et représentants d’agglomérations, départements et régions du monde entier, chefs d’entreprises, dirigeants politiques, responsables d’ONG et d’associations, entrepreneurs, acteurs locaux, artistes, économistes, scientifiques mais également les plus jeunes et le grand public.

L’approche de Siimple a été retenue par les organisateurs du forum comme un parfait exemple de mobilité positive en cherchant à optimiser les moyens de transport existant pour transporter des objets. L’approche collaborative de colis-voiturage.fr sera tout particulièrement discutée durant la table ronde :

Auto-partage : les nouvelles manières de se déplacer d’un territoire à l’autre – 28 septembre de 11h15 à 12h au grand amphithéâtre de la Salle du Volcan au Havre.

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Siimple lève 500 000 euros pour accélérer le déploiement de sa solution de transport d’objets hors norme

17 mai 2019

Siimple, spécialiste du transport d’objets hors norme, soutenu par la BPI Alsace, annonce une levée de fonds de 500 000 euros auprès de ses fondateurs Christophe Camborde et Julien Pley, et de son actionnaire historique Phosphore, pour accélérer la commercialisation de sa solution de livraison.

Créée en 2018, Siimple développe une plateforme qui permet aux e-commerçants de lui confier leurs besoins d’expédition « hors norme » (trop grand, trop lourd ou trop fragile pour être expédié dans un carton), via des API. Les transports sont ensuite effectués par des artisans et des indépendants du transport qui sont connectés à cette plateforme.

Presse

Siimple lève 500 000 euros pour accélérer le déploiement de sa solution de transport d’objets hors norme

Siimple, spécialiste du transport d’objets hors norme, soutenu par la BPI Alsace, annonce une levée de fonds de 500 000 euros auprès de ses fondateurs Christophe Camborde et Julien Pley, et de son actionnaire historique Phosphore, pour accélérer la commercialisation de sa solution de livraison.

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Présentation de colis-voiturage dans le Journal Télévisé « 12-13 » de France 3 le 11 octobre 2018


Colis-voiturage à l’honneur dans l’émission Capital du 1er juillet 2018. 

Le français siimple annonce l’ouverture de la phase de pré-vente de son Initial Coin Offering (ICO), lancée le 1er octobre 2018

Créé il y a un an sur un modèle collaboratif, siimple est devenu le premier réseau européen de transport de biens de point-à-point, rassemblant une communauté de plus de 170 000 membres qui utilisent siimple via son application mobile ou le site de colis-voiturage.fr, pionnier de la livraison collaborative créé en 2008 et racheté par siimple.

L’équipe dirigeante, qui capitalise sur une forte expérience entrepreneuriale, logistique et digitale, vise aujourd’hui à faire de siimple une solution de livraison alternative et complémentaire aux réseaux de distribution classiques pour les grandes plateformes et marketplaces de e-commerce.

siimple introduit le jeton – ou token – SIIM : c’est l’instrument d’échange donnant un droit d’usage aux nouveaux services de la plateforme. siimple va s’appuyer sur le SIIM pour accompagner sa croissance et financer son développement auprès de ses clients et ses membres. Le token SIIM est ainsi le premier crypto-actif lié au transport de biens.

Consciente de l’enthousiasme mais aussi de la méfiance que peut susciter ce type d’opération et soucieuse d’instaurer une totale transparence sur son Initial Coin Offering, l’équipe siimple a mandaté la Financière d’Uzès sur l’accompagnement de son ICO. Celle-ci est chargée de procéder à l’audit de la société et de son plan de développement, ainsi que de mettre en place un compte séquestre dédié pour les investisseurs durant l’opération. Enfin, elle dirige la procédure de KYC avec la rigueur attendue d’une banque d’affaires.

La phase de pré-ICO démarre le 9 juillet pour trois mois avec une possibilité pour les investisseurs de réserver 3 000 000 de jetons à tarif préférentiel. La même quantité de jetons sera émise pour l’ICO qui débutera le 1er octobre 2018, portant le montant total de valeur de service pré-vendu à 6 000 000 d’euros.

Gilbert André GOIRAND, Président fondateur de la Financière d’Uzès déclare : “Nous sommes très heureux de réaliser avec siimple cette première opération qui nous permet d’allier nos savoir-faire historiques avec le meilleur de la technologie dans le domaine de la Fintech. Les crypto-actifs deviennent incontournables pour nos clients, notre rôle est de les accompagner dans ce nouveau monde qui s’ouvre !

Julien Pley, cofondateur de siimple déclare pour sa part : “Notre service de livraison décentralisée “peer-to-peer” est parfaitement dans l’esprit des actifs basés sur la blockchain. Une ICO est pour nous la solution idéale pour faire converger les intérêts de nos clients, ceux de nos membres et ceux de siimple. »

 

Version pdf à télécharger : 2018-07-10 Communiqué de presse ICO siimple